Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
388.0.1.Une passerelle qui sert uniquement à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux situés sur des lots distincts peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot. Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de douze logements ou moins.
388.0.1.La grille de spécifications peut indiquer qu’une passerelle qui sert uniquement à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot par l’inscription de la mention « Une passerelle servant à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot  - article 388.0.1» sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».